CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après dénommées « CGL ») sont préparées par le Magasin de Location dans le but de régler la relation contractuelle entre ce dernier et le Client.

La confirmation par le Client d’une Réservation sur notre Site Internet implique de sa part l’acceptation totale et intégrale des CGL.

Art 1 : CAPACITÉ DE CONTRACTER UN CONTRAT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique d’acheter sur internet.

Art 2 : MATÉRIEL

Le matériel de ski disponible à la Réservation est décrit sur notre Site Internet, en précisant que seules certaines catégories de matériel sont disponibles et non un modèle en particulier. Le Client sélectionne et réserve une catégorie de matériel. Les exemples de matériel sont donnés à titre purement indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

Art 3 : PRIX

Les prix de la Location, objet de la Réservation, sont uniquement ceux indiqués sur le Site au moment de la Réservation et sont déterminés en fonction de la catégorie de matériel Réservé par le Client, de la période de location choisie et de la date à laquelle la Réservation a été effectuée.

Art 4: MODALITÉS DE RESERVATION

La Réservation sur Internet peut être effectuée au maximum 1 jour avant le début de la période de Location demandée.

Lors de la Réservation sur Internet, le Client sélectionne le matériel qu’il souhaite louer, puis la catégorie de matériel qu’il souhaite réserver.

Après avoir sélectionné le matériel, il sera demandé au Client de confirmer sa Réservation.

Un acompte de 20% est nécessaire pour confirmer la Réservation que le client a sélectionné sur le site.

Ce n’est qu’après avoir reçu la validation du réseau central des cartes bancaires concernant le paiement de l’acompte que la Réservation effectuée par le client sur le site pourra être acceptée.

Art 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client doit verser au Magasin de Location, à titre d’acompte sur le prix convenu, un montant égal à 20% du montant total du prix de la Location. Le solde du Prix de la Location, objet de la Réservation, sera payé par le Client directement au Magasin Loueur au moment du retrait du matériel.

Art 6 : MODALITÉS DE PAIEMENT DE L’ACOMPTE

La Réservation n’est confirmée qu’après le paiement de l’Acompte.

L’acompte est payable exclusivement sur Internet par carte de crédit, par PayPal ou Satispay avec paiement sécurisé.

Le Client devra suivre les indications du système. Le paiement sera considéré comme valable que lorsque le Magasin de Location reçoit la validation du réseau central des cartes bancaires. En cas de non-acceptation du réseau des cartes bancaires circuit des cartes de crédit, le Magasin de Location se réserve le droit d’annuler la Réservation préalablement enregistrée. Dès réception de l’accord du réseau central des cartes bancaires concernant le paiement de l’acompte, le Magasin de Location envoie un bon confirmant la réservation enregistrée au client avec les informations relatives au matériel réservé, le détail de la période de location réservée et le prix de location correspondant.

Au moment du paiement, une connexion est automatiquement établie avec le serveur du centre de traitement des paiements. Les coordonnées bancaires sont protégées par des codes cryptés et ne sont traitées par le circuit que le temps nécessaire au traitement de la transaction. Le Magasin de Location ne reçoit pas, ne traite pas et ne conserve en aucune façon les coordonnées bancaires du Client, restant totalement étranger au circuit sécurisé de paiement.

Art 7 : ETABLISSEMENT DU CONTRAT

La Réservation engage le Client et le Magasin de Location. Elle est conclue et ne devient effective qu’avec le versement de l’Acompte, qui pourra être démontré par le Client uniquement en présentant le bon confirmant la confirmation du paiement de l’Acompte et les données de la Réservation.

Une fois la Réservation finalisée, le Magasin de Location s’engage à louer au Client le Matériel réservé selon les modalités établies dans les présentes CGL, tandis que le Client s’engage à retirer le Matériel réservé selon les mêmes modalités.

Art 8 : MODIFICATIONS À VOTRE RESERVATION

Les modifications de la Réservation seront effectuées, si elles sont liées au type et à la quantité du Matériel réservé.

– Type de Matériel: Tous les changements de la catégorie et/ou de taille du Matériel Réservé sont de la compétence exclusive du Magasin de Location. Pour toutes les modifications de cette nature, le Client s’adressera directement au Magasin de Location avec le Magasin Loueur qui traitera lui-même la demande de modification du Client. Le Magasin de Location acceptera la demande de modification du Client dans la mesure où le produit est disponible dans le magasin en question.

L’acceptation d’une telle modification par le Magasin de Location n’affectera pas l’Acompte versé. L’effet de l’acceptation des modifications sur le prix du Magasin de Location sera pris en compte lors du paiement du solde du Prix de Location.

– Quantité : La suppression d’un article sera considérée comme une annulation.

Sur Internet, il n’est pas possible d’ajouter un article à une Réservation après son enregistrement, donc si le Client souhaite réserver un article supplémentaire, il doit effectuer une autre Réservation concernant l’article supplémentaire qu’il souhaite réserver en s’adressant à nouveau sur notre Site Internet.

Art 9 : Mise à disposition du matériel

Le matériel réservé doit être retiré à notre Magasin de location :

– ARCHIMEDE SKI RENT Via Pinerolo 16 A, 10058 Sestriere (TO)

Pour retirer le Matériel Réservé, le Client présentera au Magasin de Location le bon de confirmation de la Réservation.

Le Matériel Réservé peut être retiré à partir de 17h00 la veille du premier jour de location indiqué sur le bon de Réservation, si le Magasin de Location référencé est ouvert après cette heure et si le Matériel Réservé est disponible et en état d’être retiré.

Le Client devra présenter sa carte d’identité ou son passeport.

Tout type de réglage du Matériel Loué sera effectué exclusivement par le Magasin de Location. Si le Client sait qu’il récupérera le matériel en retard, il doit en informer le Magasin de Location Le Magasin de Location a l’obligation de conserver le Matériel Réservé par le Client via Internet jusqu’à 10h00 le lendemain du premier jour de location indiqué dans l’e-mail de confirmation de la Réservation si la réservation est sur plusieurs jours. Si la période de location est d’une seule journée, le Magasin a l’obligation de conserver le Matériel Réservé jusqu’à 13h00 le jour même. Passé ce délai, la Réservation sera en fait considérée comme nulle. Le Client perdra le bénéfice de sa Réservation et le Matériel en question sera mis à disposition pour la location et le Client n’aura pas droit au remboursement de son acompte ou de tout autre type de remboursement.

Art 10 : DURÉE DE LA LOCATION

La Location prend effet au moment où le Client récupère le Matériel Loué, pour la durée indiquée sur le Bon de Location et cessera automatiquement à la date indiquée sur le Bon de Location.

Art 11 : RETOUR DU MATÉRIEL LOUÉ

Le matériel loué sera retourné à la fin de la journée du jour indiquée sur le bon de location. Le client devra payer au Magasin de Location pour tout matériel restitué après le jour de la date de retour indiquée sur le bon de location pour une journée de location supplémentaire aux prix communiqués en magasin. Le Client devra payer une journée de location pour chaque jour de retard.

Le Matériel Loué doit être retourné uniquement au Magasin de Location où il a été loué et pendant les heures d’ouverture du Magasin. Le retour du matériel loué est obligatoire à la fin de la période de location. Le défaut de restitution du Matériel sera considéré comme un détournement de fonds.

Art 12 : DISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL LOUÉ

En cas de force majeure, le Magasin de Location ne sera pas tenu responsable du retard dans la mise à disposition du Matériel Réservé. Sera considéré comme cas de force majeure même le fait des tiers Clients qui ont retardé la restitution de matériel objet de locations précédentes.

Toutefois, en cas d’impossibilité pour le Magasin de Location de mettre à la disposition du Client le Matériel Réservé, le Magasin de Location fera tout son possible pour fournir au Client du matériel de qualité égale ou supérieure, restant à restituer au Client le montant payé pour le Matériel Réservé.

Art 13 : UTILISATION DU MATÉRIEL LOUÉ

Le Matériel loué est destiné à l’utilisation exclusive par les personnes qui retireront le matériel de Location, sans aucune possibilité de cession, sous-location ou de prêt, même à titre gratuit.

Le Magasin de Location décline toute responsabilité quant à l’aptitude des personnes mentionnées dans la Réservation à utiliser correctement le Matériel Loué.

Le Client utilisera le Matériel Loué selon l’usage normal, en prenant soin et en veillant à ne pas nuire à des tiers conformément à la réglementation en vigueur.

Le matériel loué ne peut être ni vendu ni utilisé comme garantie. Le Client est responsable du matériel loué et ne doit en aucun cas bénéficier, en termes réels ou autres, du Matériel Loué au profit de quiconque, susceptible d’affecter la jouissance ou de limiter la disponibilité ou la pleine propriété du Magasin de Location.

Art 14 : RESPONSABILITÉ’

Le Client assume l’entière responsabilité du Matériel Loué au moment où il en prend possession. Il est responsable de la garde jusqu’à la restitution complète. Le Client en prendra soin et le conservera en toutes circonstances. A la fin de la durée de la Location prévue sur le Bon de Location, en cas de non-retour à la date prévue, le Client restera seul responsable du Matériel qu’il a en sa possession jusqu’à sa restitution effective. Le défaut de restitution du Matériel Loué, quelle qu’en soit la raison, donnera lieu à la facturation par le Magasin de Location au Client de la valeur intégrale du Matériel comme neuf au prix de vente au détail, en plus du montant total de la location. En cas de vol, le locataire est tenu de porter plainte auprès des autorités judiciaires compétentes.

Toute réserve sur le statut du Matériel Loué devra être signalée par le Client au moment du retrait du matériel au Magasin de Location et fera l’objet d’une note sur le formulaire. En l’absence de toute réclamation au moment du retrait, elles ne seront pas acceptées par la suite.

Le matériel loué, est numéroté ou marqué, et doit être rendu avec le même numéro et la même étiquette. Le Client s’engage à retourner le Matériel Loué propre et dans le même état que celui dans lequel il l’a pris, sauf détérioration due à l’usure normale ou à un vice non apparent ayant causé à lui seul la détérioration du matériel, étant entendu que toute charge de preuve relative reste à la charge du Client.

Le client reste responsable de tout autre dommage subi par le matériel loué, quelle qu’en soit la cause. En vertu de cette responsabilité, le paiement par le Client au Magasin de Location, au choix de ce dernier, des frais de réparation dudit Matériel ou du remplacement intégral du Matériel sera dû. Les réparations seront en tout état de cause effectuées exclusivement par le Magasin de Location ou par le personnel identifié par lui, à l’exclusion de toute faculté du Client de prendre des mesures de réparation. Si la réparation du Matériels’ avère techniquement ou économiquement impossible, le Matériel sera sans aucun doute remplacé. Dans tous les cas, le remboursement dû par le Client sera contenu dans la limite maximale de la valeur de remplacement à l’état neuf du Matériel, égale au prix de vente au public du Matériel. Tout remboursement déterminé conformément au présent article sera dû par le Client, en plus du Prix de la Location. Le Client s’engage à payer ce remboursement au moment du retour du matériel loué.

Art 15 : CONDITIONS D’ANNULATION DE RÉSERVATION

– Droit de rétractation :

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de confirmation de la Réservation. L’enlèvement du Matériel Réservé, si elle a eu lieu avant l’accomplissement du délai de 7 jours indiqué ci-dessus, vaudra à tout effet comme renonciation à l’exercice du droit de rétractation. Toute demande d’annulation doit être effectuée par e-mail à l’adresse suivante : info@archimedeskirent.com

Dès réception de la demande d’annulation dûment envoyée sous la forme indiquée ci-dessus, les parties seront libérées des obligations respectives découlant de la Réservation. Le remboursement de l’Acompte sera effectué, par le Magasin Loueur, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d’annulation.

– Annulation avant la prise en charge du Matériel Réservé et après le délai de rétractation

Pour toute annulation de Location demandée par le Client avant le retrait du Matériel Réservé et au-delà du délai légal de rétractation, l’intégralité de l’Acompte sera retenue par le Magasin de Location à titre de frais administratifs.

– Annulation après la prise du Matériel réservé

La résiliation anticipée du contrat de location est possible par le retour du matériel sans aucune remboursement par le locataire

– Annulation en raison des conditions climatiques

En cas de fermeture totale du domaine skiable normalement accessibles depuis le Magasin de Location, n’étant pas de la responsabilité du loueur, les jours de location relatifs à cette fermeture ne pourront pas être remboursés sauf accord contraire avec le Loueur.

– Les remboursements du matériel loué s’effectuent exclusivement en cas de de maladie et/ou d’accident par la présentation d’un certificat médical.

Art 16 : DONNÉES PERSONELLES

Les données personnelles du Client et des personnes indiquées par lui sont strictement nécessaires au traitement de la Réservation. Le Magasin Loueur s’engage à traiter et à protéger ces données conformément à la réglementation en vigueur.